J.O. 86 du 10 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06818
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 14 du 17 avril 2004
NOR : ECOZ0499133V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 14 du 17 avril 2004 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.